Logo moal.pro
Logo moal.pro
Accueil Portfolio Positionnement Profil Coordonnées

Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation


En vigueur au 07/02/2026.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site moal.pro les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.



Article 1 - Éditeur


L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par :


  • Identité : Loïc Juste Pierre MOAL
  • Enseigne commerciale : MOAL.PRO
  • Statut : Entrepreneur individuel (Profession Libérale)
  • Activité : Activités spécialisées de design & Conseil
  • Domiciliation : 26 Avenue Sadi Carnot, 26000 VALENCE, FRANCE
  • Immatriculation SIRET : 905 079 554 00036
  • Code APE/NAF : 7410Z
  • Adresse e-mail : contact@moal.pro

Article 2 - Hébergeur


L'hébergement du Site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Joignable via leur site web : https://www.hostinger.fr  ↗

Article 3 - Accès


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.


En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 - Données et Cookies


Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Dans le cadre de l'optimisation de l'expérience utilisateur, le site a recours à des techniques de "cookies" (Google Analytics) permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.


L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par mail à : contact@moal.pro.

Article 5 - Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...), et plus particulièrement les analyses et articles de la section "Axiomes", font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.


Crédits spécifiques

Conception graphique et développement : Loïc MOAL.

Ressources visuelles : Pexels, Unsplash, Nano Banana Pro (Génération IA).

Article 6 - Responsabilité (Disclaimer)


Les analyses stratégiques et articles publiés dans la section "Axiomes" le sont à titre informatif et théorique. Ils reflètent la vision de l'auteur.

Loïc MOAL ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ces informations à des fins commerciales ou stratégiques.

Article 7 - Droit applicable et juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site moal.pro est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble (ou tribunal de Valence selon compétence matérielle).


Dans l'hypothèse où une clause des présentes Mentions Légales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes.

Google Maps Google Mentions légales